La lettre des Mediateurs en France

Médiation est l'art..de faire parler des gens qui ne voulant pas!  (J'ai mis un lien dans l'article suivante) Pour les archives de ce Site, allez sur le lien... Si vous ne parvenez pas à lire correctement ce mail, copiez cette adresse dans votre navigateur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-39

N°29    03 Novembre 2008       Le Malendettement, toujours une urgence sociale   Dossier urgent sur LCP Assemblée Nationale    Privés de liberté mais pas de droits ! Dossier Urgent, l'émission co-animée par Myriam Encaoua ( LCP ) et Jean-Paul Delevoye, s'intéressera dans ce nouvel épisode au rôle des délégués dans les établissements pénitentiaires ainsi qu'à l'accès au droit dans les prisons. Les invités reviendront également sur le projet de loi pénitentiaire qui sera discuté debut 2009 au Parlement.  Autour de Jean-Paul Delevoye : Elisabeth Guigou ( députée socialiste de Seine-Saint-Denis ) et Philippe Houillon (député UMP du Val-d'Oise )  Diffusions : Mardi 11 novembre à 20H30, Vendredi 14 novembre à 3H15, Dimanche 23 novembre à 7H30 en savoir plus   L'édito    Pour un débat sur « la place du crédit dans notre société » Jean-Paul Delevoye : Tandis que le surendettement constitue un problème financier, le malendettement est un véritable problème de société. Le mauvais crédit chasse en effet le bon crédit et il est évident que les plus-values financières ne pourront durablement se nourrir des moins-values sociales. C’est la raison pour laquelle, dans un contexte où la complexité de la vie n’a jamais été aussi grande et la facilité des offres de crédit jamais aussi développée, je ne cesse de réclamer une approche globale de ces enjeux et un débat sur « la place du crédit dans notre société ». en savoir plus   Le dossier du mois    Malendettement, une urgence sociale Le surendettement concerne de plus en plus de Français. Une situation qui nécessite d’intervenir d’urgence. Le Médiateur de la République a fait part de ses propositions aux différents acteurs institutionnels qui s’attèlent au problème. Il préconise d’imposer des limites aux organismes de crédit et d’assurer aux personnes surendettées un cadre et des dispositions juridiques à même de leur permettre de trouver une solution.  en savoir plus   Témoignage    Éric Sander, président de CRESUS Alsace Extrait : "Résultant jusqu’au milieu des années 1990 d’un recours immodéré au crédit à la consommation et d’une mauvaise gestion des budgets familiaux, le surendettement trouve aujourd’hui son origine dans l’absence ou l’insuffisance de ressources liée à la survenance d’accidents de la vie. Ainsi,le surendettement actif a-t-il laissé place au surendettement passif imputable à la situation économique . Ce dernier touche de plus en plus les classes moyennes qui enregistrent plus brutalement que les autres une contraction globale de leurs ressources, notamment les employés, les commerçants et les retraités." en savoir plus   Connaitre ses droits    Le fonctionnement des franchises médicales Depuis le 1er janvier 2008, l’ensemble des assurés est redevable de la franchise, à l’exception des bénéficiaires de l’assurance maternité, de la CMU complémentaire, et de l’aide médicale de l’État, des ayants droit mineurs, et des titulaires d’une pension militaire d’invalidité pour les prestations liées à la pension.  (Re) Découvrez ici le fonctionnement de ces franchises ... en savoir plus   Actualités    Deux nouveaux décrets sur l’acte juridique d’enfant sans vie La parution au Journal Officiel du 22 août 2008 de deux décrets du ministère de la Justice et de leurs arrêtés d’application apporte des améliorations au régime juridique de l’acte d’enfant sans vie qui peut être établi pour un enfant mort né ou né vivant et non viable, et qui confère certains droits aux parents (notamment le droit d’organiser des funérailles).  Chronique d'une réforme - presque - aboutie ... en savoir plus    Des délais supplémentaires pour le paiement électroniques des amendes A partir du  1er novembre 2008, le montant des amendes majorées pour paiement tardif fera l’objet d’une diminution de 20% si le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la date d’envoi de l’avis de majoration.  De plus, un délai supplémentaire de 15 jours est accordé lorsque l’amende* est réglée par télépaiement ou timbre dématérialisé .  Paiement à distance par carte bancaire surwww.amendes.gouv.fr  ou au téléphone par serveur vocal interactif au 08 20 11 10 10 ;  ATTENTION: La mesure s’applique aux avis de contravention émis à compter du 1er novembre 2008. Ces avis mentionneront la possibilité de bénéficier de ce délai supplémentaire.  * Seuls les avis de contravention émis suite à une infraction relevée par les radars du contrôle automatisé peuvent être réglés par télépaiement ou timbre dématérialisé et bénéficier à ce stade de cette nouvelle mesure.  en savoir plus    Les temps forts du mois de novembre Retrouvez l'actualité de l'Institution pour le mois de novembre.  en savoir plus   Sur le terrain    Le délégué : un généraliste de proximité L'étendue et la variété du domaine de compétence du Médiateur, qui peuvent amener, dans une même journée de permanence, un délégué à passer de l’urbanisme au droit des étrangers, de la fiscalité au RMI ou des amendes à la loi « DALO » (droit au logement opposable), imposent une exigence qui fait l’intérêt et la difficulté de la fonction : devenir un véritable «généraliste de la complexité administrative». Retrouvez les cas traités par les délégués et leurs efforts pour rétablir le dialogue entre le citoyen et l'administration. en savoir plus       A PROPOS DE CETTE LETTRE :  Rédacteur en chef : Christine Tendel - Conseiller Presse et Communication Abonnement et résiliation par simple courriel à claire.guillet@mediateur-republique.fr