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(et tous les autres!)Obligation des FAI de veiller à la réception effective des modems par leurs abonnés
Dans le cadre d’une offre "triple play" (téléphone, télévision et internet), un fournisseur d’accès à internet (FAI) a l’obligation de permettre à ses abonnés d’accéder à ces trois services. Pour cela, il doit s’assurer qu’ils ont reçu leur modem, et dans le cas contraire, tout mettre en œuvre pour qu’ils soient en possession de ce matériel.
... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/

