Ironie des dates, l'examen à l'Assemblée a eu lieu le jour d'une perquisition policière au siège des deux banques et de leur filiale Natixis.
Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Il doit entrer en application en juillet et "donner naissance au deuxième groupe bancaire français avec 34 millions de clients, plus de sept millions de sociétaires, 7.700 agences et près de 110.000 collaborateurs", selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
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LE TEXTE SUR LA FUSION BANQUE POPULAIRE-ÉCUREUIL VOTÉE PAR LES DÉPUTÉS (Photo Reuters/Reuters) |
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le projet de loi sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne qui prévoit la création d'un organe central commun aux deux banques.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Ce projet de loi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, sera examiné par le Sénat le 8 juin, l'objectif étant que le texte soit définitivement voté par le Parlement avant la fin juin.
Le texte prévoit la création et définit les missions d'un organe central commun aux deux banques sous la forme d'une société anonyme dont le capital social et les droits de vote sont détenus à la majorité absolue par les Caisses d'Epargne et les Banques populaires.
