Demain c'est Dimanche, mais c'est le 1er Novembre aussi, et c'est la date ou des choses changent a votre Banque, et dans les autres Banques, partout en Europe.
Bien sur, ma Banque ne change pas ses horaires, donc elle reste fermer Dimanche et Lundi, mais les transactions fait depuis demain sont valable dans les nouvelle règlements. Lisez-les sur le lien, voici un début:
Des paiements plus encadrés | |
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La mise en place de la directive européenne sur les services de paiement, fixée au 1er novembre 2009, met l'accent sur les conditions d'exécution d'une opération de paiement. Elle prévoit qu'aucune opération de paiement ne peut être autorisée si le client n'a pas donné son accord. En cas de litige, la preuve de l'authentification et de l'exécution correcte du paiement devra être apportée par la banque et non par le client. Si l'établissement financier ne l'apporte pas, il devra rembourser le client.
| Lorsque la contestation concerne une opération acceptée par le client, le délai maximal de contestation est de huit semaines |
Dans le cas d'une opération non autorisée par le client, ou mal exécutée par la banque, il a treize mois pour la contester. Mais lorsqu'elle concerne une opération qu'il a acceptée, la donne est un peu différente. Le délai maximal de contestation n'est alors que de huit semaines après la date de débit. De son côté, la banque dispose d'un délai de réaction limité à 10 jours après la réception de votre demande, qu'elle admette ou rejette votre initiative. Dans le premier cas, elle doit dans la période impartie restituer les sommes incriminées. Dans le second cas, elle doit avertir le client de sa décision.
Autre changement avec la directive européenne : les délais d'exécution des ordres de paiement sont réduits à un jour ouvrable à compter de la réception de l'ordre émis par le client alors qu'ils étaient de trois jours au maximum auparavant. Bien entendu, si le client transmet une opération un jour non ouvrable, le moment de réception de l'ordre par la banque ne sera que le jour ouvrable suivant. Enfin, les dates de valeur ne sont plus autorisées pour les opérations de paiement autres que celles effectuées par chèque.
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