Lettre service-public.fr no 463 du 1er octobre 2009

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n°463 du 1er octobre 2009 Repères Rentrée universitaire 2009-2010 Retrouvez chaque semaine dans notre dossier une revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire : coût des droits d'inscription et de la sécurité sociale étudiante, montant des bourses, aide au mérite, aide d'urgence, prêts étudiant, aide au logement, "loca-pass", portail étudiant, web télévision de l'enseignement supérieur, enseignement à distance, orientation. Certificat d'immatriculation Nouvelle immatriculation des véhicules d'occasion à partir du 15 octobre Les nouvelles immatriculations des véhicules d'occasion dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV), initialement prévues à partir du 15 juin, doivent être effectives à partir du 15 octobre.  Rémunérations Fonctionnaires : + 0,3 % au 1er octobre Temps de travail Le compte épargne-temps dans la fonction publique Intoxication Monoxyde de carbone : connaître les risques Etudes à l'étranger Reconnaissance des diplômes étrangers : quelle procédure ? HLM Logement social : une aide à la mobilité de 1 000 euros pour déménager Couples S'informer avec "www.choisirsacontraception.fr" VIE-PUBLIQUE.FR Société : les mesures du plan en faveur des 16-25 ans 27 septembre - 6 octobre Les VIèmes jeux de la francophonie Du 27 septembre au 6 octobre, découvrez les VIèmes jeux de la francophonie où alternent les épreuves sportives et les concours culturels. Ces jeux se déroulent cette année à Beyrouth, capitale du Liban. Consulter les archives S'abonner au format texte Fil RSS Volontaires internationaux en entreprise : les montants de l'indemnité La nouvelle classification des hôtels entre en vigueur Calendrier des ventes de vins primeurs Une aide de 4 000 € aux diffuseurs de presse indépendants Pme.service-public.fr » Virus - Grippe A/H1N1 : ce qu'il faut savoir Toutes les alertes » Fiscalité - Vers la mise en place de la taxe carbone A compter du 1er janvier 2010, les particuliers devraient acquitter une taxe supplémentaire liée à leur consommation d'énergies fossiles (essence, fioul, gaz, charbon...), intitulée "taxe carbone". Cette taxe serait calculée sur la base d'un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros pour 2010. IMPOTS LOCAUX - Paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties Rubrique Agenda » La Documentation française vous propose : Pack concours IRA Inégalités économiques et sociales Documentation française Le pack propose une formation complète, entièrement en ligne, aux concours interne ou externe, avec des cours, de la méthodologie, des fiches d'actualité et des galops d'essai. 299,00 € TTC Documentation française, Cahiers français n° 351 Le point sur la situation en France et les moyens de les réduire. 9,80 € TTC » Je ne souhaite plus recevoir ces offres dans la lettre de service-public.fr

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