Lettre service-public.fr no 465 du 15 octobre 2009

Beaucoup des choses cette semaine, y compris le changement de l'heure- C'est HIVER....!  (éd)

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n°465 du 15 octobre 2009 Certificat d'immatriculation Nouvelle immatriculation des véhicules d'occasion à partir du 15 octobre En cas de cession ou de modification d'une donnée figurant sur la carte grise (changement de titulaire, changement d'adresse...), les véhicules d'occasion sont désormais intégrés dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) à compter du 15 octobre. Banques Moyens de paiement : les droits des consommateurs renforcés à partir du 1er novembre Virements, prélèvements, opérations par carte, retraits et dépôts d'espèces : à compter du 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement doivent être renforcés.  IRL Indice de référence des loyers : + 0,32 % au 3ème trimestre 2009 Réclamations 100 modèles de lettres types proposées par l'Institut national de la consommation Temps de travail Compte épargne-temps : les modalités de consignation et de déblocage précisées pour le secteur privé Impôts locaux Taxe foncière : paiement jusqu'au 20 octobre sur internet Scolarité 16-17 octobre : élections des représentants des parents d'élèves VIE-PUBLIQUE.FR Familles recomposées : qui et combien sont-elles ? Événement La saison de la Turquie en France De juillet 2009 à mars 2010, découvrez la saison de la Turquie en France avec plus de 400 événements culturels, économiques et intellectuels à travers l'ensemble du pays. Consulter les archives S'abonner au format texte Fil RSS Garantie de l'État pour le financement des exportations Comment protéger le nom d'une société ? Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? Services : nouvelles modalités de facturation et de TVA intracommunautaire Pme.service-public.fr » Virus - Grippe A/H1N1 : ce qu'il faut savoir Toutes les alertes » Assurance maladie - Sécurité sociale : les mesures pour 2010 De nouvelles mesures concernant l'assurance maladie devraient se mettre en place en 2010 : augmentation du forfait hospitalier passant de 16 à 18 euros, baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments, diminution des tarifs de certaines spécialités (radiologie, biologie)... Détention - Des droits mieux garantis pour les prisonniers L'usage de certains droits devrait être garanti aux prisonniers avec notamment une domiciliation dans l'établissement pénitentiaire permettant l'obtention de papiers d'identité, l'exercice du droit de vote ou l'obtention de prestations sociales. Jeux d'argent et de hasard - Paris et poker en ligne : quelles règles ? Il est prévu de mettre fin aux monopoles actuels du Pari mutuel urbain (PMU), de la Française des jeux et des casinos sur les paris hippiques et sportifs mais aussi sur le poker à partir du 1er janvier 2010. Développement durable - Habitat : vers la création d'un label environnemental Dans le logement, la performance énergétique des bâtiments devrait être améliorée avec notamment la création d'un label environnemental prenant en compte l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et intégrant ses besoins en énergie, en eau, ses émissions de CO², de polluants, la qualité de l'air intérieur, la quantité de déchets produits. CHANGEMENT D'HEURE - Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre Rubrique Agenda » Abonnez-vous - c'est gratuit! (ed)

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