La
Question du mois
Intéressante parfois les études et les réponses faite par le gens de la "CLCV" - Si vous allez sur leur site (www.clcv.fr) vous pouvez regarder les archives et vous abonnez au lettre d'actualités du mois et devenez même un(e) collaborateur(ice)
**************
Téléphone portable et résiliation
Je souhaite résilier mon abonnement de téléphone portable. Je pensais pouvoir le faire, car j’ai souscrit mon forfait il y a un an. Mais en lisant mon contrat, je constate que je suis engagée pour 24 mois. Que puis-je faire ? Email de Melle C.
Je souhaite résilier mon abonnement de téléphone portable. Je pensais pouvoir le faire, car j’ai souscrit mon forfait il y a un an. Mais en lisant mon contrat, je constate que je suis engagée pour 24 mois. Que puis-je faire ? Email de Melle C.
L'article L. 121-84-6 du code de la consommation prévoit que
lorsque vous vous engagez auprès d’un opérateur sur une période de plus de 12
mois, vous avez la possibilité de résilier l’abonnement que vous avez souscrit à
compter de la fin du douzième mois. Vous n’aurez pas à régler toutes les
échéances restant à courir jusqu’au terme des 24 mois, mais devrez cependant
payer à votre opérateur une indemnité qui correspond au quart du montant restant
dû.
**************
L’enquête 2010 menée par la CLCV, MV2 Conseil et Maximiles, montre que les consommateurs sont de plus en plus informés sur le dispositif de collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques qui oblige le distributeur, lors de l’achat d’un appareil neuf à accepter de reprendre gratuitement un produit usagé du même type.
Mais si le taux de reprise progresse en magasin (27% de clients en ont bénéficié en 2010 contre 14% en 2009), les sites Internet marchands ne jouent pas le jeu.
La CLCV appelle les professionnels du secteur à progresser sur cette question et leur rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale.
