Encore de l'information...encore de l'aide...! On veut bien croire que les malfaiteurs sont derrière les barres, mais........
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Newsletter novembre 2010 CLCV

ACTUALITE Elections HLMC’est parti ! Les élections HLM ont débuté le 15 novembre et s’achèveront le 15 décembre. Les 4,2 millions de ménages vivant en HLM vont élire leurs représentants au sein des conseils d’administration des organismes HLM et des SEM. Rappelons que les administrateurs locataires élus participent, notamment, aux discussions et aux décisions relatives à la fixation des loyers, aux travaux d'entretien et d'amélioration des logements, aux charges locatives et au budget des organismes HLM et SEM. Ce scrutin, ouvert à l'ensemble des locataires quelle que soit leur nationalité, est un très bel exemple de démocratie locale. Dommage qu'il ne fasse pas l'objet d'une campagne nationale d'appel au vote ! Locataires en HLM, votez et faîtes voter CLCV ! Plus d’informations sur  www.locataires.clcv.org Contrats de syndicsA quand la fin des abus ? Manque de lisibilité, non respect des textes, honoraires disproportionnés par rapport aux prestations effectuées :notre dernière enquête révèle, une fois de plus, de nombreux abus de la part des syndics. Elle fait, par exemple, apparaître un écart de prix de 50 € à 534,25 € pour l’établissement de l’état daté, document indispensable en cas de vente. Elle montre aussi que pour dissuader les copropriétaires d’ouvrir un compte séparé, certains syndics n’hésitent pas à majorer leur rémunération de 40 % si les copropriétaires optent pour l’ouverture d’un tel compte. C’est pourquoi la CLCV demande que le projet de loi, en préparation à la Chancellerie, soit soumis le plus rapidement possible à l’examen du Parlement et que les dispositions concernant l’obligation d’ouverture d’un compte séparé sans possibilité de dispense et la création d’une commission disciplinaire soient maintenues. Lire la suite ici Hausse des prix alimentairesLes prix agricoles ont bon dos ! La CLCV a étudié les évolutions de prix ces dix dernières années pour quatre filières : le lait, les pâtes, le porc et la volaille. L’analyse des indices de prix de l’Insee montre que les prix alimentaires – qui ont eu tendance à progresser plus vite que l’inflation globale – sont pour l’essentiel déconnectés des prix agricoles. Alors qu’au niveau des producteurs les augmentations succèdent aux baisses, les prix en rayon sont presque toujours orientés à la hausse. Et si l’année 2008 a été marquée par une augmentation des prix alimentaires (+ 5,7 %) et agricoles (+ 30 %), la forte baisse de ces derniers entre 2008 et 2009 est passée inaperçue en rayon. Lire la suite ici. Clauses abusivesLe Crédit Mutuel Ile-de-France condamné  La CLCV a obtenu, en appel, confirmation de la condamnation du Crédit Mutuel d’Ile-de-France pour des clauses abusives dans les conventions de compte proposées aux consommateurs en 2004, 2006 et 2009. Le 15 octobre 2010,  la cour d’appel de Paris a en effet relevé le caractère abusif ou illicite de plusieurs clauses qui devront être supprimées des contrats. La CLCV se félicite de cette décision qui vient rappeler aux banques qu’elles doivent proposer aux consommateurs des contrats équilibrés. Lire la suite ici. Tarifs de l’électricité Un contrôle indépendant nécessaire En juillet 2009, l’ancien président d’EDF avait réclamé une hausse des prix de l’électricité de 20 % sur trois ans. La réalité semble nous rattraper. En effet, après avoir augmenté de 3,4 % en août dernier, les tarifs pourraient  à nouveau être réévalués de 3 % à 4 % début 2011. Cette nouvelle augmentation serait justifiée par l’obligation faite à EDF de racheter l’électricité verte produite par les énergies renouvelables.  La CLCV dénonce un manque manifeste de transparence et demande que la Commission de régulation de l’énergie (CRE), comme la loi l’y autorise, diligente un contrôle indépendant pour vérifier les demandes d’EDF. La CLCV souhaite aussi que les pouvoirs publics entament des négociations pour garantir l’accès pour tous aux services essentiels, ce qui passe par une refonte des tarifications et des tarifs sociaux. Lire la suite ici. La Question du mois Nouveau véhicule et assurance  Ayant commandé un nouveau véhicule, dois-je respecter un préavis pour résilier l’assurance de ma voiture actuelle ? (Mme P par Email) Des dispositions spécifiques du Code des assurances s’appliquent en cas de cession d’un véhicule. Vous devez en aviser votre assureur. Le contrat est alors automatiquement suspendu à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation. Vous avez ensuite plusieurs possibilités : soit remettre votre assurance en vigueur pour votre nouveau véhicule sachant que votre contrat devra alors être adapté en fonction des caractéristiques de celui-ci, soit la résilier moyennant un préavis de 10 jours. Si vous n’avez recours à aucune de ces deux solutions, votre assurance sera résiliée automatiquement au bout de 6 mois. Sachez enfin que l’assureur n’a pas le droit de vous réclamer une indemnité de résiliation. Nos actions Séjour à l’hôpital : témoignez ! Votre séjour à l’hôpital s’est mal passé, ou au contraire, vous n’avez que des compliments à faire ? Vos rapports avec les spécialistes n’ont pas été conformes à ce que vous en attendiez ou bien vous avez été plutôt agréablement surpris ? Vos témoignages sont essentiels. En effet, c’est à partir de vos expériences que nous pourrons agir le plus efficacement à tous les niveaux où nous représentons vos intérêts. Si vous souhaitez témoigner, vous pouvez nous écrire : CLCV/ Santé – 59 bd Exelmans – 75016 Paris ou envoyer un mail à vinc.perrot@gmail.com. Réduisons nos déchets La semaine européenne de réduction des déchets aura lieu du 20 au 28 novembre 2010. La CLCV se mobilise cette année encore, avec des actions de terrain dans toute la France. Qu’il s’agisse de promouvoir l’eau du robinet (bar à eau), de lutter contre les suremballages (chariot malin) ou de présenter les alternatives au florilège de produits ménagers du commerce (maison nette), la CLCV participe activement à cette manifestation organisée par l’ADEME. Pour plus d’informations  www.reduisonsnosdechets.fr Devenez consomm'acteurs Bénévoles nous avons besoin de vous Dans le cadre de nos enquêtes, nous recherchons des personnes bénévoles pour réaliser des relevés de prix et autres observations. Si ces actions vous intéressent, merci de nous le faire savoir en nous transmettant vos coordonnées à communication@clcv.org -------------------------------------------------------- Locataires : un site pour vous informer sur vos droits Depuis les récentes mesures de la loi Boutin (remise en cause du maintien dans les lieux, baisse des plafonds de ressources…), de plus en plus de locataires du secteur social sollicitent la CLCV. Pour répondre à leurs questions et les aider à préserver leurs intérêts, nous avons créé un nouveau site Internet. www.locataires.clcv.org -------------------------------------------------------- Guides passez commande !  La CLCV publie de nombreux guides pratiques. « L’assainissement individuel des eaux usées » vient d’être réédité aux éditions Vuibert. A jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, il détaille le fonctionnement et le coût des systèmes d’assainissement autonome et passe en revue les droits et obligations des particuliers et des communes. Une mine d’informations. Retrouvez tous nos guides sur www.clcv.org (rubrique boutique).

La CLCV dans les médias 01/10/10 Prix SNCF France 2 04/10/10 Travaux que doit effectuer le bailleur France Bleu 05/10/10 Déménagement France bleu 07/10/10 Garantie du Risque Locatif Le figaro 12/10/10 Prix energie RTL 14/10/10 Interdiction du commissionnement  RMC 15/10/10 Action pétition INC hebdo 18/10/10 Syndic de copropriété  Les echos Prix essence France inter Allégations Santé tf1 19/10/10 Présentation CLCV  Copropriété et Travaux Compteurs intelligents électricité France info Recommandations ARCEP France info 20/10/10 PRIX ESSENCE Depeche du midi 21/10/10 Prix électricité France 2 22/10/10 Prix électricité France 3 23/10/10 Prix électricité France inter 24/10/10 Prix électricité RTL 25/10/10 Prix électricité France Info Etat des lieux France Bleu Idf 26/10/10 Clauses abusives AFP Alicaments France Bleu 27/10/10 Prix électricité TF1 Clauses abusives Le particulier 29/10/10 Projet de loi syndic copropriété  AULH